1) L'acceptation de nos offres implique adhésion sans réserve à nos conditions    générales de vente, sauf dérogation écrite.

2) Les délais de toute nature sont donnés à titre indicatif.
Le retard ne peut motiver une annulation de commande, il ne donne droit à aucune indemnité.

3) Les prix s'entendent départ net sans escompte.
Les prix applicables sont ceux en vigueur le jour de la livraison.
Tous tarifs mis à la disposition de notre clientèle sont indicatifs et non contractuels.

4) Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
Les frais d'expéditions sont à la charge du destinataire.
Les frais incluent le chargement, le transport et le déchargement.
Les livraisons effectuées par nos véhicules sont assurées sur toutes voies publiques, à l'exception de toutes voies privées ou tous chantiers.

51 La réception des marchandises doit être faite en présence du livreur.
Toutes réclamations devront être formulées dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur.

6) En cas de livraison non conforme, il importe de nous faire connaître le litige dès réception, et au plus tard dans les 48 heures après réception.
Aucun tissu coupé ou confectionné ne sera repris.
Notre responsabilité ne saurait être engagée au-delà de celle des fabricants et constructeurs.
En cas de vice caché et reconnu la Garantie se concrétise par le remplacement du produit défectueux.
Aucun retour de marchandises sans accord préalable de la Direction.
L'application de la garantie exclue toutes indemnités, dommages et intérêts.
Les frais de retour sont à la charge de l'expéditeur.

7) Les paiements s'effectuent au siège : 28, CHAUSSÉE BOCQUAINE - 51100 REIMS. Nos factures sont payables au comptant sans escompte sauf convention contraire expresse.

Les intérêts de retard seront décomptés à partir du 301-1 jour de retard.
Le taux H.T. appliqué sera 1,5 % par période de 30 jours de retard.
Une facture sera établie chaque fin de mois.

Toutes factures impayées de plus de 90 jours seront transmises à notre service de recouvrements d'impayés.
La facture sera majorée d'une pénalité de 15 % (Quinze).
Tous les frais engagés pour obtenir le règlement des sommes dues seront à charge du débiteur.

8) Toutes commandes spéciales feront l'objet de versement d'arrhes à hauteur de 50 %.
En cas d'annulation l'article 1590 du Code Civil sera appliqué strictement.

9) En application de la loi n° 80.335 du 12/05/80, le transfert de propriété des marchandises livrées ne sera effectif qu'après complet paiement du prix par l'acheteur.
Le droit de revendication portera tant sur les marchandises que sur leur prix en cas de revente.
Tous les frais engagés ainsi qu'une pénalité de 20 % seront à la charge du client défaillant.

10) Les tribunaux de REIMS sont seuls compétents.